Le projet de loi sur la consommation présenté ce jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres par Benoît Hamon veut permettre aux citoyens de peser sur leur consommation et sur les enjeux de celle-ci.
La reconnaissance, en particulier, des actions de groupe doit être soulignée comme un progrès important de notre droit. S’ils regrettent un périmètre trop restreint de ces actions de groupe, qui ne pourront concerner en l’état les questions de santé publique – excluant par exemple l’amiante ou le Mediator – les écologistes se félicitent de voir avancer des revendications qu’ils ont longtemps portées.
Europe Ecologie Les Verts salue également la mise en place annoncée d’un registre national des crédits aux particuliers pour lutter contre le surendettement, les objectifs de sécurisation du e-commerce et de la vente à distance, et l’extension des protections des indications géographiques aux produits manufacturés pour inciter au « produire local ».
Plus largement, la loi se préoccupe de favoriser la durabilité des produits et la consommation responsable : elle engage un premier pas dans la lutte contre l’obsolescence programmée http://www.liberation.fr/economie/2013/04/23/la-guerre-contre-l-obsolescence-programmee-est-declaree_898359 par l’obligation de l’affichage et de la mise à disposition de pièces détachées, avec un objectif évident de soutien à la filière du réemploi.
Le travail parlementaire qui va s’ouvrir devra s’emparer pleinement de ces enjeux pour établir une véritable démocratie économique dans notre pays.
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