Catherine Grèze, Députée européenne, interpelle la Commission européenne au sujet de l’épandage aérien de pesticides dans le Sud-Ouest. Depuis le 31 mars dernier, les entreprises de pesticides déposent les unes après les autres leurs demandes de dérogations sur les départements de tout le territoire. Celles-ci font suite à la décision prise le 31 mai 2011 par Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture, d’autoriser des dérogations annuelles à la directive européenne interdisant les épandages aériens.
Il s’agit d’une véritable aberration pour l’environnement ! Des études scientifiques ont déjà prouvé les effets néfastes entre autre de la déltaméthrine et de la cyperméthrine(insecticides présents dans les épandages prévus) sur les abeilles (hausse de la mortalité, baisse de la fertilité, de la croissance et du développement etc.). Force est de penser que si ces « sentinelles de l’environnement » peuvent être affectées, d’autres espèces animales et végétales le seront inévitablement ! Sans parler des incidences sur la santé humaine puisque les épandages se feront à seulement 50 mètres des habitations, réserves naturelles ou points de captage d'eau.
Ces décisions sont aussi totalement contraires au droit européen ! Quid du respect des directives « Cadre sur l’eau », « Habitats », « Oiseaux » et « Relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable seraient bafouées » ? Les consultations publiques ouvertes en préfecture -mais dont les citoyens ont rarement été informés- venant de s’achever, les premières décisions risquent d’être prises dès la semaine prochaine, en pleine période de pollinisation des abeilles. C’est pourquoi j’ai décidé d’interpeller la Commission européenne via une procédure d’urgence, afin qu’elle me réponde au plus vite.
Plusieurs départements du Sud-Ouest de la France (dont les Landes, le Gers et la Haut
e-Garonne) sont actuellement sujets à des demandes de dérogations concernant l’épandage aérien de pesticides sur des cultures de maïs, suite à la décision prise en mai 2011 par M. Bruno Le Maire, alors Ministre de l’agriculture. Si ces dérogations étaient actées, elles contrediraient pas moins de trois directives européennes.
Tout d’abord, la Directive européenne relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (n°2009/128/CE) dispose dans son article 14 que la pulvérisation aérienne est interdite sauf si cette technique ne présente qu’une « incidence limitée sur la santé et l’environnement ». Or des études scientifiques ont prouvé les effets néfastes entre autre de la déltaméthrine et de la cyperméthrine (insecticides présents dans les épandages prévus) sur les abeilles (hausse de la mortalité, baisse de la fertilité,
de la croissance et du développement etc.). Force est de penser que si ces « sentinelles de l’environnement » peuvent être affectées, d’autres espèces, dont l’être humain, le seront inévitablement.
D’autre part, certaines communes concernées par l’épandage figurent sur des sites Natura 2000 (par exemple, les villes de Muret et de Carbonne sur les sites FR7301822 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », FR7312014 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » et FR7312010 « Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne »; ou de Betcave-Aguin et Simorre sur le site FR7300897 « Vallée et coteaux de la
Lauze »). Au vu des incidences néfastes précitées, les Directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (79/409/CEE) ne sont clairement pas respectées car il y a un risque de « détérioration et d’élimination de la faune et de la flore présente » sur ces sites.
Enfin, la Directive cadre sur l’eau ((2000/60/CE) est elle aussi malmenée puisqu’elle prône une protection des eaux et une diminution croissante des produits dangereux rejetés dans l’eau (art. 22, 27, 43) à l’horizon 2015. Or, la fiche technique de Bayer Crop au sujet du Decis Protech notamment, pesticide bientôt pulvérisé par avions sur les terres en question, précise que celui-ci est « très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. »
La Commission européenne est-elle informée de l’existence de ces dérogations et de leurs conséquences environnementales ?
Qu’entend faire la Commission européenne pour que les directives précitées soient respectées ?
La commission du développement vient de voter en faveur du rapport pour Avis de l'eurodéputée Verte Catherine Grèze sur les"Incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz et huile de schiste" et s'est donc clairement prononcé contre l'exploitation des gaz de schiste. Catherine Grèze, impliquant la société civile et tous les partis politiques, a axé son rapport autour de la question de la responsabilité de l'Union européenne envers les pays en développement et de la nécessité d'avoir un cadre juridique contraignant. C'est le premier texte émanant du Parlement européen qui vient contredire la logique "pro-gaz de schiste" du responsable du dossier, Monsieur Sonik, parlementaire conservateur polonais.
