ACTU DES ELU.ES

Communiqué des élu.e.s régionaux Nouveau Monde


 Communiqué des élu.es EELV et apparenté.es
Membres de Nouveau Monde
Conseil régional OccitanieQuelle Occitanie en 2040 ?« Écrivez avec nous l'important schéma
dont dépend l’environnement dans notre région »Le 15 mai, le Conseil Régional Occitanie a lancé une concertation publique sur le Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Equilibré du Territoire « Occitanie
2040 » (SRADDET). Elle se clôturera le 30 juin prochain puis donnera lieu à une autre phase
de consultation, l’enquête publique, en cours d’année 2020.
Sous ce nom technique se cache un schéma global et essentiel - à valeur prescriptive pour
les documents d’urbanisme - qui orientera de façon majeure l’aménagement de nos
territoires pour les 20 prochaines années. Face à l’urgence climatique et aux fractures
territoriales qui ne cessent de se creuser, il est impératif de traduire dans cet exercice
de planification l’aspiration des habitant.e.s à renverser le modèle pour vivre mieux :
mobilités, partage des terres et protection des sols, alimentation, rénovation des logements
et revitalisation des cœurs de ville, transition énergétique, préservation de la biodiversité,
accès aux services publics, protection des population face aux risques … autant d’enjeux qui
doivent structurer notre vision pour l’Occitanie.Ce schéma doit dès lors poser impérativement et clairement des règles à la hauteur
des enjeux actuels du changement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, de
sécurité alimentaire, de préservation des biens communs.Au sein du Conseil régional, les élu.e.s EELV et apparenté.es sont mobilisé.es pour faire du
SRADDET l’outil de la transition écologique attendue par des citoyen.nes de plus en plus
nombreux à nous sommer d’agir. Partout en Europe, une grande partie des votant.es ont
adressé un message fort pour – qu’à tous les niveaux – l’écologie soit au cœur des actions.
Un message clair pour enfin lutter efficacement contre le dérèglement climatique.
Dans les semaines à venir, les élu.es régionaux EELV et apparentés du Conseil Régional
d’Occitanie se mobiliseront pour que le SRADDET inscrive dans ses priorités :- la lutte contre l’artificialisation des sols et ainsi mettre fin aux projets inutiles
de bétonisation en Région
- la sauvegarde de la biodiversité à travers notamment la reconquête des
continuités écologiques, ses trames vertes et bleues et la préservation du
littoral
- la sanctuarisant des terres agricoles, des forêts et des espaces naturels
- le développement des mobilités douces et collectives du quotidien
- la préservation des communs et notamment l’eauLes écologistes portent un projet dans lequel l’écologie n’est pas un simple supplément
d’âme. Ils sont décidés à faire de l'Occitanie une vraie terre solidaire de transition
écologique, et ce bien avant 2040. Nous savons que vous êtes nombreuses et nombreux à
partager également ce projet. Contribuez, proposez. À vous de jouer !https://www.laregion.fr/Participez-a-Occitanie-2040#formulairePour les élu.es EELV et apparenté.esVéronique VINETCo-Présidente du groupe Nouveau MondeContact presse : 0561335386

PRIVATISATION DE L’AÉROPORT DE TOULOUSE, LA FIN DU VOL ?

Une première étape victorieuse qui doit en appeler d’autres : l’État doit annuler la privatisation de l’Aéroport Toulouse Blagnac

La Cour Administrative d’Appel de Paris a annulé ce mardi 16 avril la procédure de sélection des candidats au rachat en 2014 des 49,99% des parts de l’État dans la Société Aéroport Toulouse Blagnac (STAB). Cet important jugement constitue une première victoire, mais qui ne doit pas faire oublier qu’à ce jour cette décision n’annule pas encore le principe de la vente des parts et donc la privatisation de la SATB.

Cette privatisation nous la dénonçons depuis 2014, souvent isolés dans les hémicycles, mais toujours aux côtés des collectifs citoyens et des syndicats.

Nous avions encore récemment présenté un vœu en Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie le 28 mars dernier afin de demander à l’État :

-  l’annulation de la vente de ses parts ;

-  que l’actionnariat de la Société ATB reste un actionnariat majoritairement public, ce qui n’était pas le cas à cause d’un pacte d’actionnaires secret négocié entre la Société Casil Europe et Emmanuel Macron, alors Ministre de l’Économie et des Finances. 

Malheureusement notre texte n’a pas été adopté, la Plénière se contenant d’une vague déclaration qui oubliait l’essentiel : l’annulation de la vente.

Mais la Justice nous donne aujourd'hui raison et nous incite à poursuivre la mobilisation pour que cesse la main mise d’affairistes douteux sur une infrastructure régionale stratégique. 

Car cette privatisation n’a été qu’un instrument de spéculation financière pour la Société Casil. Rappelons qu’à la fin de l’exercice 2015, Casil avait tenté un coup de force pour obtenir un dividende de 50 millions d’euros en siphonnant le fonds de réserve de plus de 67 millions d’euros. Mais fort heureusement, la mobilisation des collectivités locales sous l’impulsion du Collectif contre la privatisation ont fait reculer l’actionnaire chinois, sans pour autant l’empêcher chaque année d’utiliser ces réserves pour y ponctionner de juteux dividendes : 7,7 millions pour l’exercice clos en 2016, après 19,9 millions d’euros pour 2015 et 2,4 millions pour 2014.

La décision de la Cour Administrative d’Appel - pour cruciale qu’elle soit - n’est qu’une étape, car l'annulation pure et simple de la vente des parts de l’État relève du Tribunal de Commerce. Nous restons plus que jamais mobilisé.es pour faire annuler cette vente. En effet, au regard des enjeux de santé publique, environnementaux et économiques que représente cet aéroport sur notre territoire, il nous semble indispensable, que le capital de la Société ATB soit détenue majoritairement par des actionnaires publics et que cette majorité ne soit en aucun cas dévoyée en étant détournée par un pacte d’actionnaires négocié secrètement.

Nous espérons que la Justice contraindra bientôt définitivement le Président Macron à désavouer les agissements du Ministre Macron.

Communiqué de presse

Michèle RIVASI (députée européenne EELV)

OUI AU VACCINS, NON AUX LOBBIES.

La santé Publique et l’intérêt général sont mes seules boussoles.

Depuis quelques semaines je suis caricaturée en militante anti vaccins. Ce qui s’apparente à une campagne calomnieuse, vise à disqualifier mon combat politique. Je ne peux laisser passer de telles attaques sans mot dire.

Ma réponse vise à rétablir la vérité et à rassurer celles et ceux qui ont pu être troublés par de telles allégations. J’écris pour terrasser l’hydre de la rumeur et du soupçon. Que les choses soient claires : je ne remets pas en cause l’utilité de la vaccination, et je sais ce que les vaccins ont apporté en termes de progrès sanitaires au 20eme siècle, de lutte contre la mortalité infantile…

Scientifique de formation, diplômée de l’Ecole Normale Supérieure et agrégée en biologie, fondatrice du premier laboratoire indépendant sur la radioactivité en France (la CRIIRAD), je rejette depuis toujours l’obscurantisme. J’avance sous le double drapeau de l’intérêt général et de la santé publique. Amiante, levothyrox, prothèses mammaires je me suis battue toute ma vie pour faire respecter la santé des gens et contre les mensonges des lobbies.

Mon combat depuis toujours a été pour la transparence et l’information des citoyens.

Récemment d’ailleurs, sur le glyphosate nous avons obtenu une belle victoire au niveau de la Cour de Justice de l’UE qui oblige l’EFSA à rendre publiques l’ensemble des études gardées confidentielles au nom de l’intérêt commercial et du secret des affaires.
Combattre les "liaisons dangereuses" qui gangrènent l'intérêt général et mettent en péril la santé publique, entre le monde de la recherche, de l'expertise scientifique et celui de l'industrie et de l'argent est pour moi un impératif catégorique.

J’ai malheureusement commis une erreur regrettable en invitant il y a 2 ans dans un débat M. Wakefield. Si c’était à refaire, je ne le referais pas : son étude dépubliée par The Lancet et son film ne m’ont pas convaincue. L’indigence des arguments avancés suffit à discréditer la thèse et l’auteur. Cette invitation malheureuse et inappropriée a donné une occasion en or aux lobbys de la santé de m’attaquer directement ou indirectement.
Qu’ils sachent pour autant que je ne les crains pas et qu’on ne me fera pas taire.

Mon combat est un combat contre les lobbies.

Je l’affirme donc haut et fort : je suis pour la vaccination ; pour la protection de la santé. C’est pour cette raison que je réclame depuis des années, et en ai parlé directement avec la Ministre de la Santé, des études indépendantes sur les adjuvants (aluminiques notamment) utilisés dans les vaccins, sur l’effet cocktail des 11 vaccins sur les nourrissons de moins de 18 mois) et une amélioration de la pharmacovigilance concernant les produits de santé. Ces réponses doivent être portées à la connaissance du public.

Nous avons réussi à obtenir la transparence et la traçabilité sur les aliments, mais c’est toujours impossible avec les produits de santé. On nous oppose le secret des affaires.
Alors que la défiance de nos concitoyens envers les vaccins (suite aux divers scandales sanitaires et à la multiplication des conflits d’intérêts) s’accentue, il me semble pourtant que débattre de la politique vaccinale en France est nécessaire pour restaurer la confiance et protéger nos concitoyens.

Il faut exiger la transparence dans les prises de décisions et s’assurer que les décisions prises, notamment en ce qui concerne la loi sur l’obligation vaccinale, n’ait pas été prise ou suggérée sous l’influence du lobbie pharmaceutique. Il faut mettre fin aux conflits d’intérêts et aux portes tournantes entre les élus et les dirigeants et experts d’agences sanitaires et les laboratoires pharmaceutiques.

Chacun doit comprendre que l’opacité crée le doute.
Chacun doit se convaincre que qui veut rétablir la confiance demande la clarté.
Nul ne pourra désormais prétendre ignorer ma position : les vaccins oui, les lobbies non.

Budget 2019 Le budget de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée s’affichera en 2019 à 3,61 milliards d’euros, fonds européens compris. Les élu·e·s écologistes EELV et apparenté·e·s ont pesé de tout leur poids à l’occasion des discussions et du vote du budget pour écologiser les politiques régionales. Avec mes collègues de la délégation écologiste, nous sommes intervenu·e·s en amont et au moment du vote du budget pour que les décisions de la Région Occitanie répondent le plus possible aux urgences environnementales économiques et sociales. Minoritaires dans la majorité régionale, nos propositions ne sont malheureusement pas toujours intégrées mais nous continuons à nous mobiliser pour que l’écologie innerve l’ensemble de nos politiques. Les amendements déposés : Aujourd'hui le rythme d’artificialisation des sols se poursuit d’une manière inquiétante en Occitanie. L’accueil de chaque nouvel habitant génère plus de 500 m² de «consommation» de sols. Les écologistes ont proposé un amendement afin d'ajouter l'objectif "Zéro artificialisation nette" en application du plan national pour la biodiversité. L'amendement a été adopté Agriculture : ajout d'une proposition de bonification sur la base de critères d'éco-conditionnalité pour valoriser les démarches en faveur de l'environnement et de la biodiversité mises en œuvre par les entreprises de l'agro-alimentaire. L'amendement a été adopté Face au changement climatique et parce que l'activité agricole prélève en moyenne 40% de la ressource par an pour l’irrigation de 10 % de la surface agricole utile, cette dernière ne peut échapper à un changement de pratiques. Les élu·e·s écologistes ont proposé un amendement afin que l’intervention de la Région se concentre uniquement sur le soutien aux changements de pratiques, aux économies d’eau via notamment une augmentation des aides à l’agroécologie, à l’agroforesterie et aux autres techniques agro. Amendement rejeté Plusieurs amendements ont été déposés pour rendre plus visible l'action de la Région en faveur notamment des budgets participatifs lycéens. Deux des trois amendements ont été adoptés Outils de la citoyenneté active : la délégation écologiste a déposé un amendement afin de mettre en place dès 2019 (via le site participatif régional) des Commissions Citoyennes, et les possibilités de "Votation à l'origine des citoyens" et "Pétitions citoyennes" L'amendement a été adopté Contre le soutien à la chasse : Amendement rejeté Contre le soutien au développement des aéroports en dehors des aides pour la sécurisation des aéroports ou leur mise aux normes Amendement rejeté Contre la Ligne Grande Vitesse Toulouse-Bordeaux ; en proposant l'aménagement de la ligne existante et que le projet d'aménagement ferroviaire du Nord de Toulouse soit déconnecté du projet de LGV Amendement rejeté Projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse : Face à l’urgence climatique et à l’impact de nouveaux projets autoroutiers sur la qualité de l’air, la santé, les milieux naturels et les terres agricoles, la délégation écologiste a déposé un amendement afin que l’aménagement de l’existant soit systématiquement privilégié, comme ce devrait être le cas pour la liaison entre Toulouse et Castres. Amendement rejeté

Des écologistes à Rugy : "La loi de Finances 2019 doit répondre à l'urgence climatique!"

TRIBUNE - Huit élus écologistes appellent le gouvernement à "prendre des décisions fermes et engager aujourd'hui les actions publiques organisant la transition écologique de notre société" à l'occasion de la loi de Finances 2019. Et à sortir de la politique des "petits pas"

Voici la tribune des huit élus écologistes : "La démission de Nicolas Hulot a sonné comme un appel à un sursaut pour répondre au terrible défi des changements climatiques. Des centaines de milliers de citoyens ont répondu en défilant dans la rue. La mobilisation se poursuit et doit s’amplifier. Dès maintenant, il est nécessaire et possible d’engager les actions publiques pour que la France soit à la hauteur de ses engagements européens et internationaux. Le débat budgétaire sur la loi de Finances 2019 est l’occasion, pour le gouvernement, de prendre des décisions fermes et d’engager aujourd'hui les actions publiques organisant la transition écologique de notre société. Il s’agit de mettre en cohérence les politiques budgétaires et fiscales avec cet objectif, d’encourager les mutations et les changements de comportement des entreprises comme des consommateurs, de planifier les investissements nécessaires.

Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir s’engager. Ils ne peuvent le faire seuls. Les contribuables, les consommateurs, les entreprises et les collectivités territoriales s’investissent, tant financièrement qu’au quotidien et dans le changement de leurs pratiques. Il est inconcevable que ces efforts ne soient pas utilisés comme tremplins pour la mise en œuvre de politiques d’une grande ambition nationale pour la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.

Si le budget du ministère de l’Ecologie semble légèrement en hausse, on reste sur la politique des petits pas

La première présentation du projet de loi de finances 2019 le 24 septembre dernier ne va pas dans ce sens. Si le budget du ministère de l’Ecologie semble légèrement en hausse, on reste sur la politique des petits pas. Quel est l’infléchissement réel et la place laissée à l’écologie dans le budget de l'Etat? En faire un pivot central serait pourtant possible et ce projet de loi de finances devrait être un premier acte fort.

C’est pourquoi, nous demandons solennellement au gouvernement et au ministre de l’Ecologie de mettre en place un fonds national de la transition écologique et de la solidarité dès 2019. Les ressources de ce fonds peuvent être abondées par la recette de la contribution climat carbone, par une fraction de la TIPP correspondant à l’augmentation de la part diesel, par toute autre taxe relevant du principe pollueur/payeur. Nous demandons également que soit créée et mise en œuvre dès 2019 une vignette annuelle pour tous les véhicules poids lourds qui circulent sur le territoire métropolitain. La recette correspondante devra également abonder le fonds de la transition écologique.

Afin d’impulser et de coordonner cette politique de mutation, à l’échelle des territoires, avec tous les acteurs concernés, en premier lieu les collectivités territoriales mais aussi les partenaires sociaux, les associations de consommateurs et d’usagers, nous demandons l’élargissement des compétences de l’Ademe (gouvernance, moyens, compétences et champ d’intervention) pour qu’elle devienne une Agence Nationale de la Transition Ecologique .

Il est impératif que ces recettes fiscales nouvelles ne soient pas détournées à d’autres fins

Le projet de budget 2019 présenté au conseil des ministres prévoit une augmentation des recettes de la fiscalité écologique de 1.9 milliards d’euros. Il est impératif que ces recettes fiscales nouvelles ne soient pas détournées à d’autres fins. Quatre axes majeurs sont prioritaires :

·         Un 'plan Transport et Déplacement' en lien avec un plan vélo ambitieux dont l’objectif central doit être d’offrir, partout, une offre de transports et de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, des aides au remplacement des véhicules polluants et d’organiser le recentrage du transport de fret sur le réseau ferroviaire dans un cadre européen. Ce plan doit être concerté et se décliner au niveau des territoires avec l’ensemble des acteurs sur la base d’une contractualisation des objectifs et des moyens.

·         Un 'plan d’économie d’énergie dans l’habitat'en lien avec l’ANAH, l’Union Social de l’Habitat, Action logement, les grands bailleurs institutionnels, les professionnels de l’immobilier et les confédérations et associations de locataires.

·         Un plan 'Santé environnementale' associant également l’ensemble des acteurs concernés pour améliorer la prévention et la protection sanitaire dans l’ensemble des activités touchant notamment à la gestion des déchets, à l’agriculture, au transport et à l’habitat.

·         Un plan de redistribution sur les territoiressoutenant la mobilisation au quotidien des collectivités territoriales : développement des énergies renouvelables, grand plan et aides à l’isolation des copropriétés et logements individuels, lutte contre l’artificialisation des sols, constitution de puits de carbone, développement des transports en commun, ou encore réduction des déchets.

Nous demandons que ces plans soient inscrits à l’agenda gouvernemental dans les tous prochains mois. La lutte contre le dérèglement climatique ne peut plus attendre."

Les signataires : 

Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan
Laurence Abeille, ancienne députée écologiste
Jean Desessard, ancien sénateur écologiste
Mounir Satouri, président du groupe Alternative Ecologiste et Sociale au Conseil régional d’Ile-de-France
Julie Laernoes, vice-présidente écologiste de Nantes Métropole
Catherine Hervieu, vice-présidente écologiste de Dijon Métropole
Mireille Alphonse, adjointe écologiste au Maire de Montreuil
Henri Arevalo, membre du bureau exécutif d'EELV, conseiller municipal et communautaire écologiste

* Les exergues sont de la rédaction

Délégation des élu·es écologistes, occitanistes et catalanistes

Membre de Nouveau Monde

Conseil Régional d’Occitanie

                                   Communiqué de Presse

Le report des projets de LGV en Occitanie : une chance à saisir pour la région !

Le rapport Duron, remis hier, vient conforter nos analyses. Il acte le report à moyen ou long terme des lignes LGV en Occitanie. Pas une seule ligne nouvelle ne sera inaugurée avant 15 ans au mieux, 30 ans plus probablement.

Dans tous les scénarios, on constate que la réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse ne pourra se faire qu'au détriment des lignes du quotidien, indispensables pour les territoires de notre Région.

Ainsi, faudra-t-il choisir : renouvellement des TET, construction d’une ligne nouvelle mixte Montpellier et Perpignan ou d’une LGV pour gagner 30 minutes entre Toulouse et Paris ?

Pour nous, la priorité est claire : oui aux aménagements ferroviaires à la sortie de Toulouse qui bénéficieront au trafic des TER ; oui à une ligne nouvelle totalement mixte (voyageurs et fret) de Montpellier à Perpignan pour faire face à la saturation avérée de la ligne existante, à sa fragilité face aux risques de submersion marine, et pour permettre de faire renaitre le fret ferroviaire ; oui à la préservation des TET entre nos différentes régions et nos territoires ruraux. Oui à une solution alternative à la LGV entre Bordeaux et Toulouse.

Le report de la construction de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan est assorti dans ce rapport d’une double peine pour nos habitants : le rapport propose en effet de ralentir les trains sur la ligne actuelle, pour sécuriser le trafic : Béziers, Narbonne, Perpignan sont sacrifiés.

Les gares nouvelles de Montpellier et Nîmes deviennent définitivement inutiles. Il faut immédiatement arrêter le projet de gare de Manduel, sans intérêt tant qu’une ligne nouvelle complète n’est pas  réalisée entre Montpellier et Perpignan.

Le rapport Duron aborde clairement les moyens supplémentaires à mettre en œuvre pour financer les transports. Ce secteur primordial pour l’amélioration des mobilités des habitant·es d’Occitanie ne peut faire l’objet de marchandages. Nous ne sommes pas dupes. Après des années de désengagement de l’Etat sur le rail, il est temps de mettre les moyens pour les transports du quotidien et sur les grands projets d’infrastructure utiles, uniquement utiles.

Les élus écologistes, occitanistes et catalanistes au Conseil régional d’Occitanie défendront avec vigueur l’attribution aux transports du quotidien des crédits qui ne seront finalement pas utilisés pour les projets de LGV au cours de ce mandat. Transformons cet abandon en chance pour notre région et ses habitants en redonnant à notre réseau de transports ferrés régionaux sa vitalité.

Intervention de Judith CARMONA sur la situation de l'Usine SAIPOL (voeu du PS - Assemblée Plénière du 3 novembre 2017)

L’usine SAIPOL triture entre autre activité des graines de colza le colza est une culture alimentaire pour la fabrication de biocarburants.

Nous ne sommes pas favorables à la production de carburant à partir de Cultures alimentairespour plusieurs raisons:

- La production d'agrocarburants est justifiée par la limitation des émissions de gaz à effet de serre. C'est faux ! Elle entraîne un changement d'affectation des sols désastreux. Si les terres agricoles sont accaparées par la production des carburants, il faut en trouver d'autres pour la production alimentaire... Conséquences directes: la déforestation et le saccage d'espaces naturels des pays du sud

- La crise alimentaire de 2008 a démontré que les agrocarburants provoquent une pression très forte sur le prix des denrées alimentaires car ils deviennent un objet de spéculation.

- Les multinationales ayant vite évalué les bénéfices qu'elles pouvaient tirer à court terme de cette production provoque une dynamique d'accaparement des terres sans précédent, souvent avec le soutien des gouvernements et des instances politiques internationales

- Enfin, la filière française d'agrocarburants n'est pas économiquement viable. Seules les aides de l'Etat et la taxe (dite Beulin) payée par les pétroliers assurent aux cultures destinées aux agrocarburants une certaine rentabilité.

Les Eurodéputé-es vont dans le même sens puisqu’ils ont adopté le 23 octobre leur rapport sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables prononcés lors de la réunion de la Commission environnement du Parlement européen dans lequel ils et elles se prononcent pour une élimination complète des biocarburants à partir de cultures alimentaires d’ici 2030.

Nous ne minimisons pas la problématique des 85 emplois. Les salariés sont les otages dans cette affaire de l'entreprise Avril qui est coutumière des fermetures et réouvertures d’usines.

Ce qui est dommageable, nous en sommes bien conscients, c'est que ce trafic concerne un niveau important des flux du port de Sète. Mais peut être pourrions-nous réfléchir à soutenir des orientations de production différentes et d’avenir.

Ainsi nous nous abstiendrons sur ce vœu.

Déclaration de Gérard Onesta en séance plénière du Conseil Régional d’Occitanie, le 3 novembre 2017, sur la situation en Catalogne

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À travers la crise que traverse nos voisins et amis catalans nous sommes en train de vivre des événements d’une nature et d’une portée inédites. Non pas quant à la question posée : l’envie d’indépendance est depuis toujours inhérente aux sociétés humaines. Non pas pas à cause du moyen choisi : le référendum stigmatisé comme « régional, unilatéral, illégal » a été utilisé ces deux dernières décennies par une dizaine de territoires en Europe, territoires que le droit international a toujours fini par reconnaître depuis comme des états indépendants. De nombreux états membres de l’Union Européenne sont d’ailleurs issus de tels référendums.

Non, ce qui est inédit, c’est la démarche non ethnique, ouverte au monde, et annoncée comme solidaire en termes de budget vis-à-vis des autres territoires européens. Mais ce qui est surtout inédit, c’est le concept nouveau que porte la Catalogne : « l’indépendance dans l’interdépendance », et le tout dans une non violence qui, depuis huit ans, force le respect de tous les observateurs.

Ainsi la Catalogne bouge, mais la France regarde ailleurs. La Catalogne bouge, mais l’Europe regarde ailleurs. Mais si une région ne peut pas - ne doit pas - regarder ailleurs, c’est bien notre Occitanie !

D’abord parce qu’en nous - dans les Pyrénées dites orientales - la Catalogne « pousse un peu sa corne ». Je vous concède que cette formule chère à Claude Nougaro n’est pas forcément adéquate quand on sait que les Catalans avaient décidé de renoncer aux corridas avant que la Constitution espagnole - vous savez, ce document  négocié par les franquistes entre 1976 et 1978, qui est en passe de venir le texte le plus saint de la bibliothèque européenne - dise qu’il était inconstitutionnel de vouloir arrêter cette barbarie...

Mais au-delà de notre propre et fier territoire de Catalogne nord, n’oublions pas tous les fonds européens que nous avons en co-gestion avec la Catalogne sud, ni l’ambitieux Groupement Européen de Coopération Territoriale qui nous lie à elle. C’est en ce moment la Catalogne qui préside ce GECT, or depuis hier tous nos référents catalans ont été congédiés et leur Ministre de tutelle - Raül Romeva - a été incarcéré. Dès lors, tous nos projets communs - économiques, universitaires, culturels, environnementaux - sont désormais dans le néant. Même les salaires des agents du GECT ne peuvent plus être payés !

Nous sommes en Europe, cet espace qui se veut un oasis de démocratie dans un monde violent, oasis qui se dessèche pourtant un peu plus chaque jour entre austérité libérale et abandon cynique des migrants. Et bien c’est dans cette Europe qu’un Parlement élu - notre assemblée sœur, le Parlement de Catalogne - voit la plupart de ses membres menacés d’arrestation immédiate. Comment cela est-il possible dans l’Europe de 2017 ? Il y a forcément - forcément ! - d’autres voies à inventer, entre indépendance et interdépendance, entre autonomie et association.

Mais pour ouvrir ces voies nouvelles, il faut réunir tout le peuple catalan, le même jour autour de la même urne, afin d’en finir avec ce poker menteur de la « majorité silencieuse » dont tout le monde se réclame. 

On nous annonce ce grand rendez-vous démocratique pour le 21 décembre prochain. Parfait. Fort bien. 

Mais que vaut une démocratie qui frappe, avec une brutalité effarante, des personnes âgées sans défense ? J’étais sur place lors du référendum du 1er octobre, je peux en témoigner.

Mais que vaut une démocratie dont le parti au pouvoir convoque des élections et, aussitôt, emprisonne tous ses opposants ?

Mais que vaudra le résultat du 21 décembre si un des deux camps - celui de la République - accepte par avance le verdict des urnes tandis que l’autre - celui de l’Espagne de Felipe VI de Bourbon - indique déjà qu’il n’acceptera ce verdict que s’il est conforme à ses souhaits ?

Dans ce contexte, par notre proximité géographique, au regard de notre Histoire partagée, et surtout sur la base de nos valeurs, l’Occitanie doit faire savoir sa disponibilité pour toute médiation - directe ou indirecte, car on sait que les chemins de la diplomatie sont parfois discrets - pour contribuer à apaiser ce conflit qui, s’il dure, ne restera pas sans impact sur nos concitoyens ni sur les valeurs fondatrices de l’Europe...

Que seront les événements dans les jours et semaines qui viennent ? En toute modestie, je n’en sais rien. Mais j’ai cependant une certitude : la différence entre Monsieur Rajoy et la Catalogne... c’est que la Catalogne est là pour longtemps.

Communiqué de presse
Agnès Langevine et José Bové demandent le gel du projet TDN-THOR (Malvési - Aude)
A la veille du CODERST sur le projet TDN-THOR, José Bové et Agnès Langevine ont demandé à Nicolas Hulot de se positionner sur l'installation de Malvési et la gestion des déchets stockés aux abords de l'usine. Les deux élus s'insurgent contre ce projet d'un autre temps et en appellent au ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour qu'il prononce le gel du projet.
Pour José Bové, député européen :
« Le site de Malvési, premier site européen de traitement du minerai d'uranium, est une menace majeure pour l'environnement aux portes de Narbonne. On ne compte plus les accidents de gestion, comme en 2004, lorsque la rupture de la digue des bassins de décantation avait entrainé le déversement de 30 000 m3 de boues radioactives hors du site. Nous ne pouvons pas attendre un nouvel accident. Le préalable indispensable avant quelconque nouvel aménagement qu'un audit soit réalisé sur le site et qu'il soit enfin traité comme le site nucléaire dangereux. Il est incompréhensible que le site ne soit pas encore classé Installation Nucléaire de Base. »
​Pour Agnès Langevine, Vice-Présidente de la région Occitanie déléguée à la transition écologique et énergétique, Biodiversité, Economie Circulaire, Déchets
« Nous ne pouvons accepter une solution de traitement des déchets qui s'avèreraient toute aussi ou plus nocive pour la population. Notre Région est fortement engagée dans la transition écologique de ses territoires avec une trajectoire de Région à énergie positive, de reconquête de la biodiversité et de protection des populations. L'avenir est résolument ailleurs que dans l'énergie nucléaire dont la dette écologique et financière pèse d'ores et déjà sur l'avenir de l'humanité




 Question du groupe Nouveau Monde en Commun sur l'exploitation des gisements d'hydrocarburants

Bonjour,

Voici ci-dessous la question orale que notre groupe posera à l'AP du 2 novembre de la Région Occitanie, par l'intermédiaire d'une élue des Hautes-Pyrénées,

Amicalement,

Mme La Présidente,

J’ai été récemment interpellée par le collectif « Non au gaz de schiste 65 » dont je suis la porte parole aujourd’hui.

En effet, la société australienne Gas2Grid s’est vue attribuer par l’Etat, en 2008, un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures sur Saint-Griède, zone couvrant 4 départements : Gers, Landes, Pyrénées Atlantiques et Hautes-Pyrénées. Pour le département des Hautes-Pyrénées, dont je suis originaire, 9 communes sont concernées : Caussade-Rivière, Estirac, Hagedet, Lascazères, Madiran, Maubourguet, Sombrun, Soublecause et Villefranque.

La méthode utilisée, dite par réflexion vibro-sismique n’en est pas moins néfaste puisque les ondes émises sur un territoire à fort enjeu agricole, viticole et touristique comme celui de Saint-Griède, ont des conséquences néfastes sur l’environnement, l’eau et les constructions.

Ce permis accordé pour une durée de 5 ans aurait dû être renouvelé en 2013, Le collectif a alors multiplié les recours pour empêcher sa prolongation : car bien qu'orientée sur une recherche d'hydrocarbures dits conventionnels tout en sachant pertinemment qu'ils ne sont pas ou peu présents sur ce territoire , cette demande était susceptible de déboucher sur la recherche de gaz ou de pétrole de schiste, hydrocarbures dits non conventionnels. Cause entendue en 2015 puisque Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement a rejeté ce renouvellement via un arrêté ministériel. Malheureusement, cette décision a été annulée par le Conseil d’État en août 2016 ; suite à cette décision, le Tribunal administratif de Pau a donc condamné, en novembre 2016, l’État à modifier son arrêté dans les 30 jours sous peine d'une amende de 3000 € par jour de retard. Et aucun arrêté n'a été reformulé à ce jour. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Et il demeure néanmoins inadmissible qu'à aucun moment du processus, les habitants des territoires concernés n'aient été associés.

Malheureusement le cas de Saint-Griède n'est pas un cas isolé et il existe des situations similaires sur notre Région.

Malgré  l’annonce du ministre de l’environnement, Mr Nicolas Hulot, d’interdire la production d’hydrocarbures à l’horizon 2040 en promulguant une loi interdisant tout nouveau permis d’exploration, le collectif reste très inquiet et alarmiste.

En effet, pour éviter tout risque de procès coûteux, l’Etat prévoit une prolongation des permis exclusifs de recherche déjà attribués et donc un « droit de suite » prévu dans le code minier d'est à dire l’octroi d’une concession d’exploitation dans la foulée d’une éventuelle découverte mais pas au-delà de 2040, donc pas d’interdiction effective d’exploration des hydrocarbures non conventionnels (c'est-à-dire gaz de pétrole et de schiste).

Même si la législation française interdit aujourd’hui l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels mais aussi du gaz et pétrole de schiste par fracturation hydraulique, rien ne garantit sa non remise en cause dans le cadre actuel de la mondialisation et des accords de libre échange.

Alors que la Région Occitanie ambitionne de devenir la 1^ère région à énergie positive en développant les énergies renouvelables destinées à terme à couvrir les besoins  et ce pour limiter le réchauffement climatique et répondre à l’urgence environnementale au motif des textes et engagements de la COP 21 et ce sur l’ensemble du périmètre de son territoire, je vous demande :

               -       D’intervenir auprès du Ministre pour :

               *)que plus aucun permis, de recherche ou d’exploitation, ne soit accordé, que les permis déjà accordés (dont celui de Saint-Griède) soit abrogés et que les demandes de prolongation des permis existants soient rejetées.

             *)que l'astreinte financière soit levée et les arriérés de paiement annulés

-       D’effectuer également une démarche afin d’œuvrer à une réforme du code minier incluant l’interdiction de toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelque soit la technique utilisée.

Véronique VINET

Lettre d'informations
Délégation EELV, écologistes et POC
Conseil Régional d'Occitanie

 

ÉDITORIAL
 

Le premier semestre 2017 vient de s'achever avec l’Assemblée plénière le 30 juin à Montpellier.
L'ordre du jour particulièrement chargé nous a conduit à siéger une douzaine d'heures. Éprouvant donc mais de nombreux rapports méritent que l'on s'y arrête :

L'approbation des comptes administratifs 2016 et la 1ère décision modificative de l'année. Les objectifs sont globalement tenus. Nous n'avions pas d'observations particulières, le débat ayant eu lieu au moment de l'adoption du budget, si ce n'est de pointer qu'il est nécessaire d'aller plus loin dans l'exigence de transparence financière des banques.

Nous nous réjouissons d'une belle avancée avec la mise en place de critères d'éco-conditionnalité pour les subventions et diverses aides aux entreprises. Plusieurs conseillères du groupe NMEC se sont investies dans le groupe de travail. Nous regrettons l'absence de deux points : la référence au CICE et son utilisation ainsi que la suppression du seuil de 10 salariés pour être soumis à des critères environnementaux.

Autre élément important, le 3ème pilier du Règlement Intérieur du Conseil Régional avec les outils de la citoyenneté active. Votation régionale à l'initiative des citoyen-nes, droit d'interpellation de l’Assemblée Plénière, Conseil Régional des Jeunes, budgets participatifs, commissions citoyennes. Ce travail, piloté par Gérard Onesta, Président du Bureau de l'Assemblée, est la concrétisation d'un engagement de campagne. Espérons que ces outils, qui seront déclinés en autant de dispositions sur le mode concertation, donnent envie aux habitant-es d'Occitanie de s'en saisir.

Il a été question de transport également et notre délégation à fait part de ses inquiétudes sur la difficile négociation TER avec la SNCF. À l'heure où les lignes à grande vitesse ne semblent plus avoir le vent en poupe si l'on en croit plusieurs membres du gouvernement et le Président Macron lui-même, il va falloir rapidement reconsidérer le devenir du tronçon Bordeaux-Toulouse. La position des écologistes n'a pas varié ; la solution de rénovation de l'existant doit être étudiée.

Au sortir d'une longue séquence électorale qui a rebattu les cartes de la politique et dont nous n'avons pas encore épuisé tous les bouleversements, nous pouvons affirmer que les élu-es que nous sommes n'ont pas varié dans leurs objectifs  : initier et soutenir des avancées pour une Région plus écologique, plus sociale et plus démocratique.

 

Retrouvez notre bilan de mandat 1 an de mandat : le bilan

De nouvelles bases pour la Politique Agricole Commune après 2020

En février dernier, Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil Régional d’Occitanie en charge notamment des affaires européennes a été nommé rapporteur de l'avis d'initiative sur la Politique Agricole Commune après 2020 par le Comité Européen des Régions.

Lors de sa mise en œuvre en 1962, la Politique Agricole Commune avait pour objectif de garantir la sécurité alimentaire de l'Europe tout en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs.
Désormais, il sera nécessaire de changer d'approche pour construire une agriculture durable, respectueuse de l'environnement, pour enfin inscrire les défis environnementaux, sociaux et alimentaires au cœur de la PAC.

En effet, l'agriculture, la qualité des aliments et la préservation de nos ressources naturelles sont au cœur des préoccupations des citoyens. Pour preuve, la société civile s’est mobilisée massivement pour faire entendre sa voix et ses préoccupations lors de la consultation sur la PAC organisée par la Commission européenne.

Après de nombreuses rencontres avec l'ensemble des acteurs du monde agricole (paysans, chercheurs, élus, associations, citoyens), Guillaume CROS présentait le 1er juin dernier, devant la commission des ressources naturelles du Comité Européen des Régions, son projet d’avis sur la Politique Agricole Commune après 2020. Après amendements, le projet d’avis a été adopté à une très large majorité.

Ainsi, dans ce rapport, Guillaume CROS défend une Politique Agricole Commune, juste, durable et solidaire, qui assure sa légitimité sur les plans économique, social, environnemental, territorial, et international.

"Sans un revenu d’abord assuré par des prix agricoles justes et stabilisés, sans une plus juste répartition du soutien public entre exploitations et entre États membres, sans une plus grande durabilité des modes de production, et sans un effort accru pour le développement rural, l’Union Européenne ne pourra garantir la pérennité d’exploitations agricoles prospères à taille humaine, faire face aux défis environnementaux et de santé publique, développer des territoires ruraux vivants et renforcer la cohésion de l’Union européenne".

Le projet d'avis plaide notamment en faveur d'une régulation des marchés agricoles pour empêcher excédents ou pénuries, d'une réorientation de la politique commerciale agricole de l’UE vers l'exportation de produits à haute valeur ajoutée valorisant les territoires et d'une répartition plus équitable des marges entre acteurs des filières, des producteurs aux distributeurs.

L’adoption de cet avis par la Commission Ressources Naturelles du Comité des Régions constitue donc un signal fort, en faveur d’une réforme profonde de la PAC, pour développer notamment des exploitations agricoles à taille humaine pourvoyeuses d’emploi, renforcer la politique de développement rural (formation professionnelle, innovation sociale, suppression de la fracture numérique...) avec la mise en place d'un agenda rural, soutenir les jeunes agriculteurs, les circuits courts plébiscités par les consommateurs, les filières de qualité, une restauration collective biologique et locale, etc.

Guillaume Cros agira pour que cet avis soit adopté et réponde aux attentes des territoires et de leurs habitants. Il sera soumis au vote de la session plénière du Comité des Régions les 12 et 13 juillet prochains.